Conditions d'utilisation
Acceptation et droit d’auteur
Bienvenue sur le site web de Ticoti Baby disponible en ligne à www.ticotibaby.ca (ci-après le « Site Web»). Le Site Web est administré par Boutique Ticoti Baby avec la collaboration de ses partenaires, le cas échéant. Le Site Web et son contenu sont la propriété de Boutique Ticoti Baby et il est protégé par le droit d'auteur.
En naviguant sur le Site Web, l’utilisateur du Site Web (ci-après l’«Utilisateur») reconnait, accepte et s’engage à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU» ). De plus, l’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation du Site Web contrevenant à toute législation, directive ou réglementation applicable ou qui pourrait nuire de quelque façon que ce soit à Ticoti Baby.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. À chaque nouvelle visite sur le Site Web, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des modifications aux CGU et l’avoir acceptée par son utilisation du Site Web.
Si, à tout moment, l’Utilisateur n’est pas en accord avec ces CGU nous lui demandons de ne pas naviguer sur le Site Web ni de consulter son contenu ni de continuer à recevoir les services qui y sont offerts. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage, trouble ou inconvénient découlant de la navigation sur le Site Web. Si l’Utilisateur subit un quelconque préjudice ou qu’il est en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes CGU son seul recours est de quitter le Site web et/ou de nous demander par écrit la suppression de son compte utilisateur, le cas échéant.
Licence d'utilisation
L’Utilisateur a la permission de consulter le Site Web et d’imprimer certaines de ses pages pour son usage personnel à des fins non commerciales. L’Utilisateur ne peut pas modifier le Site Web, le copier (sauf pour ce qui est énoncé dans la phrase précédente), le distribuer, le transmettre, l’afficher, le représenter, le reproduire, le publier, concéder une licence le visant, créer des ouvrages qui en sont dérivés, le fusionner avec d’autres données, transférer ou vendre tout renseignement, matériel, logiciel, produit ou service qu’il contient, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie.
Commandes de produits
Nous tentons de respecter toutes les commandes effectuées sur le Site web. Par contre, nous ne pouvons garantir les quantités en stock d'un produit précis affiché sur le site Web. Nous nous réservons également le droit de cesser la vente de tout produit présenté sur le Site Web, et ce, à tout moment et sans préavis.
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Consentement relativement à la collecte, l’utilisation et la communication des Données
Aux fins des présentes, l’expression « Données » désigne toutes les entrées, informations ou documents inscrits ou téléversés sur le Site Web par quiconque agissant pour ou via le compte de l’Utilisateur, portant sur l’Utilisateur et pouvant inclure des informations confidentielles et/ou des renseignements personnels au sens de la législation sur la vie privée applicable, dont le Code civil du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En utilisant le Site Web, l’Utilisateur nous autorise à avoir accès à ses Données, qu’il accepte de nous divulguer via le Site Web, pour fins de sauvegarde. De plus, l’Utilisateur nous autorise à utiliser les Données pour améliorer son expérience client ainsi que pour bonifier notre offre commerciale, notamment pour des fins statistiques et d’étalonnage (« benchmarking »), pour proposer des produits en lien avec ses achats antérieurs (comparaisons effectuées de façon anonyme). En tout temps, l’Utilisateur peut communiquer avec nous pour retirer cette autorisation. Cependant, advenant le retrait total ou partiel de cette autorisation nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de retirer à l’Utilisateur en tout ou en partie les droits d'utilisation du Site Web.
Les Données divulguées par l’Utilisateur via le Site Web pourraient, à des fins de traitement et de sauvegarde, être hébergées par un fournisseur de services situé à l’extérieur du Québec ou du Canada (ex. : Etats-Unis).
Propriété des Données
L’Utilisateur comprend et accepte que la suppression et la récupération des Données qui ont été anonymisées et intégrées à l’ensemble de données globales aux fins d’analyse est impossible.
Analyse de navigation
Nous pouvons utiliser des serveurs Internet qui repèrent de l’information sur les personnes qui visitent notre Site Web grâce à ce qu’on appelle des « fichiers témoins » (aussi connus sous le terme « cookies »). Ces fichiers témoins placés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur lorsqu’il visite le Site Web Ticoti Baby permettent, entre autres, d’identifier le nom de domaine du visiteur, l’heure et le jour des visites, les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur et sa version et les pages ayant été consultées. Ces renseignements peuvent être regroupés en données collectives et être transmises à des tiers pour des fins de recherche ou de statistiques.
Nous utilisons de temps à autre des applications telles que Google Analytics afin de recueillir des informations concernant l’achalandage et l’optimisation de notre Site Web.
Pour plus de précisions, Google Analytics nous permet de connaître les actions des Utilisateurs incluant de façon non limitative, la page visitée, les liens cliqués, le temps de session, la fréquence de visite.
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Plusieurs « cookies » sont mis en cache. Les informations enregistrées sur le poste de l’Utilisateur incluent les données relatives à la connexion au Site Web par l’Utilisateur (« Login ») et autres informations encryptées. Si l’Utilisateur et/ou le visiteur ne souhaite pas accepter ces témoins, il peut configurer son navigateur internet de manière à ce qu’il les refuse automatiquement ou de manière à être informé de leur apparition.
Nom d’utilisateur et mot de passe
L’Utilisateur demeure en tout temps le seul responsable du maintien de la confidentialité de son nom d'Utilisateur et de son mot de passe, étant entendu que nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d'un usage non-autorisé du compte utilisateur. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de veiller à à nous contacter par courriel le plus rapidement possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse de l’identité de l’Utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité relative à toutes pertes découlant du non-respect par l’Utilisateur des mesures de sécurité énoncées aux présentes CGU.
Nous recommandons fortement à l’Utilisateur de consulter la section LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIES ci-dessous pour bien s’informer sur l'étendue de ses responsabilités quant à l’utilisation des services disponibles sur le Site Web.
Utilisations interdites
L'usurpation du nom, de l'identifiant ou du mot de passe d'autrui permettant un accès au Site Web par un autre utilisateur ou à ses services, est interdite.
L'utilisateur a la responsabilité de se conformer aux lois applicables. Toute personne qui utilise le Site Web en contravention de la présente disposition ou de toute autre disposition énoncée aux présentes le fait à ses propres risques et, advenant que l'une des dispositions de la présente convention soit invalide ou inexécutoire en vertu des lois applicables, elle sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les dispositions restantes de la convention continueront de s'appliquer.
Bien que nous nous réservions le droit de supprimer certaines données ou contenu, le tout à notre propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation.
Terme et terminaison
Les présentes CGU pour l’utilisation du Site Web débutent à compter de la première utilisation par l’Utilisateur du Site Web jusqu'au 30e jour suivant la réception par l'une ou l'autre des Parties d’un avis écrit de l’autre Partie, précisant qu'elle souhaite terminer les présentes CGU et supprimer le compte utilisateur (ci-après la « Durée »), le cas échéant.
Propriété intellectuelle
La forme et le contenu du Site Web (notamment, mais sans limitation, ses interfaces graphiques, les marques de commerce et logos actuels et futurs dont nous sommes titulaires et toutes leurs déclinaisons apparaissant sur le Site Web, l'outil de navigation, le logiciel ainsi que toute documentation y étant reliée et le nom de domaine ticotibaby.ca sont protégés par le droit d’auteur et/ou par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires, le cas échéant (ci-après le « Contenu Protégé »), ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.
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Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige concernant leur application ou leur interprétation devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal à l’exclusion de tout autre. Si l’une quelconque des dispositions des présentes est jugée non valide, cela n’aura pas pour effet d’invalider l’une des autres dispositions.
Mis à jour le 1er mars 2021